Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Anaïs Escriba, accessibles sur le site www.latelierscriba.com. Elles régissent la vente des ateliers d’écriture en ligne et en présentiel, des cycles d’écriture et des parcours autonomes, ainsi que la participation aux activités et services associés.

 

Article 2 – Désignation du vendeur

La prestataire est Anaïs Escriba, dont l’activité est domiciliée à :
• 4B rue de l'Écrevisse, 84800 Isle-sur-la-Sorgue (France)
• N° SIRET : 84022590800028
• Adresse e-mail : contact@latelierscriba.com
• Téléphone : 06.34.41.61.09

 

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

Tout achat d’un atelier ou d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que du fonctionnement des ateliers tel qu’exposé sur le site www.latelierscriba.com.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter les services proposés.

 

Article 4 - Inscriptions

L’inscription aux ateliers Scriba se fait via le site internet www.latelierscriba.com via le calendrier disponible à la page "Ateliers & Agenda" ou par mail à contact@latelierscriba.com dans la limite des places disponibles.
Les demandes de prestations, ateliers sur mesure, formations, propositions de collaboration se font par mail à contact@latelierscriba.com 

L’inscription à un atelier est valable uniquement pour la date de la session stipulée au moment de l’inscription. Elle ne saurait être ouverte sur une période de temps indéfinie ou illimitée.

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📍 Modalités d’inscription

• Parcours autonomes : Inscriptions ouvertes en permanence.

• Ateliers en ligne et en présentiel : Inscription possible jusqu’à la veille de l’atelier, sous réserve de places disponibles.

• Cycle d’écriture "La Voix est Libre" : Inscription ouverte jusqu’à 7 jours avant le début du cycle. Passé ce délai, toute demande sera étudiée sous réserve de disponibilité.

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📍 Engagement et annulation

• Toute inscription devient définitive après réception du règlement.

• Une inscription non suivie d’un paiement est considérée comme nulle et ne garantit pas l’accès aux ateliers.

• Une fois le cycle commencé, aucun remboursement ni report ne sera accordé, sauf en cas de force majeure (hospitalisation, incapacité prouvée par un justificatif médical).

Pour le cycle La Voix est libre, toute inscription vaut pour la durée entière du cycle (six séances réparties sur douze semaines). En cas d’abandon du cycle en cours de session, le paiement des frais de participation dans leur intégralité reste dû. Dans le cas d’un paiement en plusieurs mensualités, les mensualités restantes sont dues, même après l’arrêt de l’atelier.
L'Atelier Scriba se réserve le droit d’interrompre la participation d’un client ou de lui refuser l’accès à une formation pour non-paiement ou paiement partiel de celle-ci.

 

Article 5 – Tarifs des ateliers et prestations et modalités de paiement

📍 Tarification

• Les tarifs appliqués sont ceux indiqués sur le site www.latelierscriba.com au jour de l’achat.

• Tous les prix sont affichés en euros TTC.

• L'Atelier Scriba se réserve le droit de modifier ses tarifs, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au jour de l’inscription.

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📍 Modalités de paiement

• Le paiement s’effectue via carte bancaire, Lydia, PayPal ou virement bancaire après réception d’un lien de paiement.

• Le règlement est dû en totalité au moment de l’inscription, sauf en cas de paiement en plusieurs fois.

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📍 Paiement en plusieurs fois
Un paiement en plusieurs mensualités est possible pour les ateliers et cycles supérieurs à 100€ :

• Paiement en 3 fois :

  • 1re échéance : à l’inscription

  • 2e échéance : un mois après l’inscription

  • 3e échéance : deux mois après l’inscription

• Paiement en 4 fois : échéances réparties sur trois mois à compter de l’inscription.

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📍 Non-paiement et accès aux ateliers

• Tout défaut de paiement entraîne la suspension de l’accès aux ateliers jusqu’à régularisation.

• En cas de paiement en plusieurs fois, tout impayé entraîne l’exigibilité immédiate du solde restant dû.

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📍 Sécurisation des paiements
L'Atelier Scriba décline toute responsabilité en cas de problème lié aux systèmes de paiement en ligne.

 

Article 6 – Droit de rétractation et remboursement

📍 Parcours autonomes

• Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client renonce à son droit de rétractation dès l’achat, l’accès au programme étant immédiat.

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📍 Ateliers et cycles d’écriture

• Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du formulaire d'inscription, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

• Toute demande d’annulation dans ce délai doit être effectuée par e-mail à contact@latelierscriba.com, et le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande.

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📍 Inscription tardive au Cycle et renonciation au droit de rétractation

• Si l’inscription est réalisée dans un délai inférieur à 7 jours avant le début du cycle, le participant renonce expressément à son droit de rétractation, l’atelier nécessitant un engagement immédiat.

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📍 Annulation après le début du cycle

• Une fois le cycle commencé, aucun remboursement ni report ne sera accordé, sauf en cas de force majeure(hospitalisation, incapacité prouvée par un justificatif médical).

 

Article 7 – Ateliers en présentiel

Le paiement des ateliers est définitif. En cas d’absence, le prix de l’atelier reste dû. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de non-paiement, l’accès à l’atelier pourra être refusé.

Une demande de report sur une autre session peut être acceptée si celle-ci est effectuée au moins 48h avant la date de l’atelier initialement réservé. Une seule demande de report est possible, dans la limite des six mois qui suivent la date de la session initialement réservée.

En cas de retard du participant à un atelier, aucun remboursement ou report ne sera effectué sur la séance.

L'Atelier Scriba se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en présentiel en cas de nombre insuffisant de participants ou en cas de maladie, et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Auquel cas, l'Atelier Scriba informera les clients dans les plus brefs délais et leur proposera en remplacement une autre session de l’atelier ou un atelier d’écriture en ligne. Si le client refuse, l'Atelier Scriba remboursera à chaque participant les sommes initialement versées.

L'Atelier Scriba ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses effets personnels lors des ateliers.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’ensemble des documents transmis par l'Atelier Scriba au cours des ateliers d’écriture et prestations constitue des œuvres originales, et à ce titre, sont la propriété exclusive de l'Atelier Scriba et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, toute reproduction et diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'Atelier Scriba, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

Article 9 – Recueil imprimé - Cycle La Voix est libre

📍 Transmission et autorisation des textes

• Les participant·es transmettent leurs textes par mail à contact@latelierscriba.com avant la fin de chaque semaine paire.

• En validant leur inscription, ils autorisent expressément Anaïs Escriba à intégrer leurs textes dans le recueil collectif du cycle. Cette autorisation est donnée à titre gracieux et n’ouvre droit à aucune rémunération.

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📍 Confidentialité et retrait des textes

• Chaque auteur choisit son mode de signature (nom et prénom, prénom seul, pseudonyme, initiales).

• Un texte peut être retiré du recueil jusqu’à 7 jours après la fin du cycle.

• Le recueil n’a pas vocation à être commercialisé et ne génère aucun droit d’auteur.

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📍 Impression et distribution

• Chaque participant reçoit un exemplaire papier par voie postale.

• Un exemplaire supplémentaire peut être commandé au tarif de 20€ + frais de port.

• Le recueil est finalisé et envoyé dans un délai maximum de 8 semaines après la fin du cycle.

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Article 10 – Cartes cadeaux & avoirs

• Les différentes cartes cadeaux proposées ainsi que les avoirs sont valables dans la limite de la date mentionnée sur la carte ou l’avoir.
• La réservation et la participation doivent être réalisées durant la période de validité de la carte ou de l’avoir, en fonction des places disponibles.
• Tout dépassement de la date entraînera l’annulation de la carte cadeau ou de l’avoir.
• Les cartes cadeaux et avoirs ne sont ni transférables ni remboursables.

 

Article 11 – Entrée en vigueur et modification des conditions de vente

• Ces conditions générales prennent effet à partir du 01 février 2024.

• L'Atelier Scriba se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
• En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.

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Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, le participant s’engage à contacter l’Atelier Scriba par e-mail à contact@latelierscriba.com pour tenter une résolution amiable.

• À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Avignon.